Cette proposition d'article du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes Marne et Chantereine doit être discutée dans chacun des  Conseil Municipaux des villes adhérentes et être mise en délibération au Conseil Communautaire dans sa version définitive.

Suite au Bureau Communautaire de Marne et Chantereine du 2 mars, il apparait que la proposition d'article du Règlement Interieur de la Communauté de Communes concernant le Conseil Participatif peut encore évoluer (notamment sur la demande de Vaires qui ne peut "couvrir" tous ses quartiers avec 10 délégués). Le débat qui aura lieu sur cette question au CM de Brou sur Chantereine le 4 mars ne pourra donc déboucher sur une délibération définitive sur ce texte, encore amendable. Néanmoins, ce débat devra permettre de positionner les élus et les habitants présents sur le fond et la forme que le processus prendra dans notre ville à savoir : appel à candidature pour 1 délégué par quartier soit 5 délégués plus 2 jeunes du CLEJ, et élections. Il devrait permettre de prendre un avis favorable sur cette proposition.

Le débat du Conseil Communautaire sur cette question devrait avoir lieu le 13 avril. En ce qui nous concerne, nous devons de toute façon être opérationnels sur la procédure à cette date.

 

TEXTE DE LA PROPOSITION

Objectifs

La charte communautaire de la Communauté de Communes Marne et Chantereine fait de la démocratie participative un enjeu majeur. Il est notamment prévu la mise en place d’un Conseil Participatif visant à associer les habitants et les acteurs locaux aux choix, à la gestion, au suivi et à l’évaluation de l’exécution des décisions de la Communauté de Communes.

Composition

Le Conseil participatif est composé de deux collèges de délégués de nombre égal : un collège « citoyens » et un collège « acteurs locaux ».  Le nombre de délégués est fixé à 43 par collège sur la base de la répartition communale arrêtée lors de la constitution des statuts de la communauté de commune. Il sera veillé au juste équilibre de la représentation de la population des communes dans toute leur diversité (équilibre femmes/hommes,âge, catégories socioprofessionnelles, étrangers/nationaux, quartiers des différentes communes).

Modes de désignation

Chaque commune procède sur son territoire au mode de désignation des délégués au Conseil Participatif. Elle adopte le mode de désignation (tirage au sort, scrutin de liste ou autres) qu’elle considère le mieux adapté à son territoire. Un mode de désignation différent peut être adopté pour chacun des collèges. Cependant, tout mode de désignation doit faire l’objet d’un appel à candidature auprès du groupe de référence du collège (ensemble de la population à partir de 16 ans sans distinction de nationalité pour le collège citoyen).

Organisation fonctionnement

Le Conseil participatif se dote de deux vice-présidences, une pour chaque collège. La présidence de ces assemblées est assurée de manière tournante par les vice-président(e)s représentant les deux collèges. Le Conseil participatif peut organiser son travail en commissions. La responsabilité de chacune des commissions est assurée annuellement de manière tournante par un(e) des délégués des collèges. Les délégués ne sont titulaires que dans une commission mais peuvent assister aux travaux de toutes les commissions, réunions ou groupes de travail du Conseil participatif. Le Conseil participatif se dote d’un Bureau annuel composé des deux vice-présidences et des responsables de commission. Le Bureau fixe l’ordre du jour et la date de convocation des séances plénières.

Attributions

Les attributions du Conseil participatif sont les suivantes :

1. Association à l'élaboration des projets de la Communauté de Communes (force de propositions, formulation d'avis) et au suivi de la mise en oeuvre des projets,
2. Outil de veille et d'aide à la décision,
3. Réflexions, prospectives par rapport aux enheux de la période et de l'avenir,
4. Possibilité d'auto-saisine sur les questions relevant des compétences de la Communauté de Communes

A la suite du débat qui s’est déroulé au Conseil Municipal du 4 février 2005, concernant le futur Conseil Participatif de la Communauté de Communes Marne et Chantereine, le Groupe de Travail constitué lors de cette séance (5 habitants, 1 association, 4 élus et 2 administratifs de la mairie) s’est réuni le 24 mars afin d’aborder les problématiques de désignation des délégués de Brou sur Chantereine.

Le Conseil Communautaire prendra une décision définitive sur le Conseil Participatif lorsque toutes les communes auront délibéré sur le sujet. Cette décision aura lieu lors du Conseil Communautaire du 25 mai qui se déroulera à Brou sur Chantereine.

Rappelons que ce Conseil Participatif (et non consultatif) est l’outil opérationnel d’une démarche de travail en commun entre élus et société civile (organisée et habitants), de réflexions sur la situation actuelle et prospective du territoire, de co-élaboration de plans d’actions publiques à partir de diagnostics partagés ainsi que de l’évaluation collective des politiques publiques qui seront mises en place par la Communauté de Communes. Force de propositions, il sera constitué d’un collège de 43 citoyens, dont 7 pour Brou, et d’un collège de 43 acteurs locaux (société civile organisées) dont 7 pour Brou. Les ateliers qui seront constitués au sein de ce Conseil Participatif seront ouverts à tous les élus qui souhaitent y participer. D’autre part, les commissions institutionnelles de la Communauté de Communes seront ouvertes à des membres du Conseil Participatif.

Rappelons également que l'articulation entre ce Conseil Participatif et l'Agenda 21 devra être cohérente.

Le mode de désignation des délégués est laissé au libre choix des communes. Brou sur Chantereine a choisi de procéder à des élections pour les délégués du collège citoyens et à des suggestions cohérentes avec le tissu associatif breuillois pour les délégués des acteurs locaux. Les autres villes ont opté pour le tirage au sort.

Il est utile de rappeler que la ville de Brou développe depuis 2 ans, conformément à ses engagements, un processus de travail municipal qui implique les habitants (ceux qui le souhaitent) dans les problématiques de la vie quotidienne des breuillois.

Ainsi ont été constitués

• un « Groupe de Travail Citoyen » sur les problématiques de déplacements et de circulation (15 habitants, 3 élus, 1 administratif) qui a élaboré un nouveau plan de circulation et des aménagements, dont les côut sont de 110.000 euros (soit 18% du budget d’investissements 2005),
• un « Comité Sécurité Publique et Cadre de vie » regroupant, les bailleurs sociaux, la police, les gardiens d’immeubles, les présidents de Comités de résidents ainsi que les habitants qui le souhaitent (il y en a 1)
• une Commission municipale Finances ouverte aux habitants depuis 2005 où sont discutés les orientations du budget municipal et où l’on retrouve certains participants à d’autres groupes participatifs
• des Groupes de Travails ouverts pour la préparation des grandes manifestations municipales (Rallye du Livre, Journées de Solidarité Internationale…)

Tous ces groupes participatifs fonctionnent de façon très positive pour l’intérêt général de la collectivité breuilloise. C’est à partir d’un diagnostic partagé sur les problématiques rencontrées dans tel ou tel domaine que s’élabore en commun des solutions partagées. Chacun ayant compris, par cette pratique, que le travail sur l’intérêt général fini toujours par impacter les problématiques particulières. D’autre part, le fait que le Conseil Municipal ait récemment voté favorablement, dans le budget 2005, les conséquences financières des solutions préconisées par le groupe de travail circulation renforce la confiance des participants sur l’intérêt de ….participer.

Le processus d’élection des délégués de Brou se déroulera comme suit :

• Début avril, Information de tous les habitants sur la démarche et appel à candidatures par « boitage » d’un document clair et pédagogique,
• 1^ère Assemblée de Ville le 19 avril pour la présentation du Conseil Participatif, de la démarche de Brou et de la nature de l’engagement des futurs délégués. Renouvellement de l’appel à candidatures,
• Réception des candidatures
• 2^ème Assemblée de Ville le 2 juin pour que les candidats se présentent, exposent leurs motivations, comment ils vont travailler au sein du Conseil Participatif et la façon dont ils rendront compte de leur travail à leurs mandants,
• Elections des délégués de Brou les 10 et 11 juin, sous chapiteau dans le parc de la mairie. Ce vote est ouvert à tous les Breuillois à partir de 16 ans sans condition de nationalité.